Notre équipe chargée de la propriété intellectuelle conseille les clients sur les affaires entrantes et sortantes du Royaume-Uni.
Notre équipe fournit des conseils de premier plan sur les litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle, la commercialisation et la façon de protéger et de développer votre marque. Nos services en matière de propriété intellectuelle s’articulent autour de quatre grands axes :
- Les marques grand public
- La technologie et l’innovation
- Les sciences de la vie
- Les universités et les instituts de recherche
Dans ces domaines, nous traitons tous les droits de propriété intellectuelle.
Droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni dispose de règles spécifiques concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Les principaux types de droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni sont les suivants :
Droit d’auteur
Le droit d’auteur est peut-être le droit de propriété intellectuelle le plus diversifié, protégeant des œuvres allant des livres aux logiciels informatiques et des symphonies aux transmissions de diffusion. Il protège les œuvres originales contre la copie, le partage, la vente, la location, le prêt, l’interprétation, la représentation en public et leurs adaptations.
Un ressortissant étranger peut s’adresser aux tribunaux britanniques et faire valoir son droit d’auteur, qui existe en vertu de son propre droit étranger et/ou de conventions internationales, et chercher à faire valoir les droits associés à son droit d’auteur au Royaume-Uni.
Marques de commerce
Les marques de commerce peuvent être enregistrées au Royaume-Uni. Une fois enregistrée, une marque peut être renouvelée indéfiniment (moyennant des frais de renouvellement). Nous proposons un service forfaitaire pour demander l’enregistrement de votre marque et nous nous occupons de la procédure jusqu’à l’acceptation.
Les marques peuvent également être non enregistrées et être protégées en vertu de la loi sur la contrefaçon. La contrefaçon est un droit de la « common law » qui s’applique automatiquement pour protéger l’ensemble de la présentation d’un produit. Pour prétendre à une commercialisation trompeuse, il faut qu’il y ait : une survaleur, une fausse déclaration entraînant une confusion et un préjudice (généralement un manque à gagner ou une perte de réputation). Le droit de poursuivre quelqu’un en justice pour de la contrefaçon est d’une durée indéterminée.
Protection des droits sur les bases de données
Les droits sur les bases de données sont méconnus, mais ils sont d’une grande importance. Les entreprises qui possèdent des listes de clients, des tableaux de données historiques ou des listes de diffusion marketing disposent de bases de données qui peuvent être protégées par le droit d’auteur (voir notre section précédente sur le droit d’auteur).
Informations confidentielles et secrets commerciaux
Il est possible de protéger les informations qui sont divulguées s’il existe une obligation de confidentialité. Ces informations sont connues sous le nom d’informations confidentielles.
Les secrets commerciaux sont un type d’informations confidentielles qui ont une valeur commerciale du fait qu’elles sont tenues secrètes. Les recettes, les formules chimiques, les procédés, le savoir-faire sont autant de secrets commerciaux précieux sur lesquels reposent de nombreuses entreprises. Pour être protégée, une entreprise doit avoir pris des mesures raisonnables pour garantir la confidentialité de ses secrets commerciaux.
Dessins et modèles
Il est possible de protéger les dessins et modèles en les enregistrant au Royaume-Uni. L’enregistrement des dessins et modèles permet de protéger la présentation générale d’un produit ou d’une partie d’un produit. L’enregistrement auprès du bureau de la propriété intellectuelle est obligatoire et peut durer 25 ans (sous réserve du paiement des frais de renouvellement). Les dessins et modèles peuvent également bénéficier d’une protection automatique (non enregistrée) au Royaume-Uni.
Les personnes qui souhaitent exercer des activités au Royaume-Uni doivent savoir que si le dessin ou modèle a été divulgué pour la première fois dans l’UE, le droit sur le dessin ou modèle ne s’appliquera pas au Royaume-Uni. Par conséquent, les entreprises bénéficieront alors d’une protection de l’UE en vertu d’un droit européen similaire sur le dessin ou modèle pendant trois ans.
Couverture internationale
Compte tenu du caractère mondial de la propriété intellectuelle, nous conseillons et coordonnons fréquemment des transactions et des litiges transfrontaliers, souvent au sein d’une équipe internationale d’avocats.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de notre expérience dans le traitement des questions transfrontalières :
- Nous avons conseillé des détaillants basés en Afrique du Sud, l’entreprise Truworths Ltd, sur l’acquisition d’Office Stores UK Ltd pour un montant s’élevant à 256 millions de livres sterling.
- Nous avons conseillé H&M sur l’un de ses plus gros litiges en matière de propriété intellectuelle. Ce litige a fait l’objet d’une mission transfrontalière, avec des procédures aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni.
- Nous avons conseillé Dyna Energetics, un fabricant allemand de technologies de perforation de puits, dans le cadre de sa procédure contentieuse concernant des brevets contre Geo Dynamics.
- Nous avons conseillé Estée Lauder Inc. dans le cadre de son acquisition avortée d’une grande marque mondiale de cosmétiques.
